Statuts

 

Association : SOCIETE PERILLOS. Activité(s) : Communication/Culturel/Technique et Recherche No de parution : 20040051 Département (Région) : 11 - Aude (LANGUEDOC-ROUSSILLON) Sous-préfecture : Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne. Type d'annonce : Création (déclaration d'association) Objet : étude du patrimoine de l’humanité sous ses différentes formes historiques (écrits, personnages, sites géographiques, contes, légendes, traditions orales) ; le secteur géographique Languedoc-Roussillon-Pyrénées et l’ancien pays de Perillos (Pyrénées-Orientales) sera privilégié ; notre approche sera pluridisciplinaire, sciences humaines mais aussi tradition et ésotérisme ; porter à la connaissance de tous nos travaux, publications de bulletins, livres, musée, bibliothèque et conférences. Date de la déclaration : 12 février 2003.

Association déclarée sous la loi des sociétés de 1901.

Article 1-

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOCIETE PERILLOS

Article 2-

Cette association a pour but :
L’étude du patrimoine de l’humanité sous ses différentes formes historiques (écrits, personnages, sites géographiques, contes et légendes, tradition orale etc…). Le secteur géographique Languedoc – Roussillon - Pyrénées, et l’ancien pays de Périllos (Pyrénées Orientales) sera privilégié par nos recherches mais sera étendu, le cas échéant, à d’autres zones.
Notre approche sera pluri-disciplinaire, sciences humaines (histoire, géographie, archéologie, paléographie) mais aussi tradition et ésotérisme.
Le but étant de porter à la connaissance du plus grand nombre le résultat de nos travaux, notre démarche se traduira par la publication de bulletins, livres, cassettes audio/vidéo, par le développement de sites web, et, en cas de besoin, par l’ouverture d’un musée/bibliothèque dans lequel nous nous proposons d’organiser des cycles de conférences.

Article 3-

Le siège social est fixé provisoirement à :
Lieudit « La Grange »
11360 DURBAN/CORBIERES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; cette décision sera soumise à ratification de l’Assemblée Générale.

Article 4-

L’association se compose de
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents

Article 5- Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La majorité du bureau est requise. Le président a le droit, s’il estime que les intérêts de l’association sont menacés, de s’opposer à toute entrée d’une personne malgré une décision favorable du bureau.

Article 6- Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations et non pas le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 106 Euros et une cotisation annuelle de 45 Euros.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement 38 Euros au minimum, d’assister aux réunions et de contribuer au mieux aux travaux de l’association.

Article 7- Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) la radiation :
1) pour non paiement de la cotisation
2) à l’unanimité des membres du bureau ; le bureau devra rendre compte de cette décision au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
3) à la majorité des membres du bureau si la demande arrive pour la deuxième fois ; le bureau devra rendre compte de cette décision au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont révocables :
a) à la majorité des membres du conseil (sauf la personne concernée qui ne vote pas)
b) par simple décision du président à la deuxième demande de révocation.
Les membres du conseil peuvent être radiées de l’association en procédure exceptionnelle:
par simple décision du président si une personne membre du conseil a eu un comportement menaçant gravement les intérêts de l’association ou ayant porté atteinte à sa renommée.
Dans tous les cas de figure, le conseil et/ou le président devra ces mesures rendre compte de à l’assemblée générale.

Article 8-

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et des cotisations
2) les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3) les subventions des universités, de recherches ou de tout organisme national ou étranger.
4) des dons privées.

Article 9- Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
1) un président : Le Président et fondateur de l'association est André DOUZET; il est le Président à vie de l'association et ne peut être démis, sauf pour raison de poursuites pénales ou portant atteinte à l’intégrité, la moralité, la légalité ou la crédibilité de l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé en plus du Président de :
2) une secrétaire : Sarha JOURDAIN
3) un trésorier : Jacques VIDAL
Par ailleurs :
4) des personnes peuvent être choisies pour gérer l’association.
De 1 à 3, c’est le bureau.
De 1 à 4, c’est le conseil.
Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par l’assemblée générale ordinaire.

Article 10- Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit un fois au moins par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire ou expulsé du conseil si le président le demande.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur .

Article 11- L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date à définir.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le vote s’effectue à main levée pour les questions secondaires et à bulletin secret pour les questions importantes ou des choix entre des nominations de personnes.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes seront validés si au moins un quart des membres sont présents. Les votes s’effectuent à la majorité des voix.

Article 12- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13- Un règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A LE
(Signature du Président) (Signature du Secrétaire ou Trésorier)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU : 10 janvier 2003

Après la présentation des nouveaux statuts par le Président, il a été procédé au vote. Les nouveaux statuts ont été approuvé à la majorité.